Déposée le 15 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) SATAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « JETPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-25 du 23 juin 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATAS domicilié(e) 107 Rue Henri Barbusse, 92110 Clichy - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 878 232 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GILBEY de HAAS - France.
La marque JETPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3027817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SATAS Société Anonyme - 107 Rue Henri Barbusse, 92110 Clichy - France - SIREN 348878232
Cabinet GILBEY de HAAS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42
Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25
Appareils et instruments électroniques de pesage ; appareils et instruments électroniques de calcul ; appareils et instruments électroniques de contrôle (inspection) ; tous ces produits étant pour le pesage de lettres et de colis, le calcul de l'affranchissement et le contrôle de l'affranchissement. Machines pour l'affranchissement de lettres et de colis, y compris pour imprimer l'affranchissement sur les lettres et colis.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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